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Démarches à accomplir suite à un décès


A effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès :

Apporter le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt
La pièce d'identité pour la personne déclarante

Démarches à effectuer, dans la semaine suivant le décès :

Prévenir :
La banque (clôture des comptes).
Le tribunal d'instance.
L'employeur ou les Assedic (dans les 48 heures)
Eventuellement les compagnies d'assurance.
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
La caisse de retraite concernée.
Toute autre allocation touchée par le défunt.
Eventuellement les locataire
Toute autre personne ou organisme concerné par le décès de cette personne (Syndic, tuteur, héritiers etc.)

Dans le mois qui suit le décès il faut penser à informer

Le notaire et les impôts, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou autre, La (CAF)
Des organismes tels que :
Les assurances,
Les sociétés de crédit.
L'électricité, l'eau, le téléphone et tout autre abonnement.

Prévenir famille et amis en réalisant un faire-part décès,
Remercier en envoyant un remerciement décès.
Nos Collections
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Les commandes passées
avant midi
partent l'après-midi.

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